Category: NB Safe Sport Complaint Mechanism

Carte du processus de
traitement du mtpssnb :
naviguer entre les juridictions

NBSSCM Complaint
process map:
Navigating jurisdiction

Avis de l’acceptation de la plainte et déclaration des allégations

Notification of Accepted Complaint and Statement of Allegations

Les politiques de règlement des différends et les Lignes directrices de
programme pour le MTPSSNB sont utilisées en vue d’évaluer toutes les
plaintes. Il est possible de trouver l’information liée au mécanisme de
traitement des plaintes sur le site Web de Sport NB.

The NBSSCM Dispute Resolution Policy and Program Guidelines are used
to evaluate all complaints. All information pertaining to the complaint
mechanism can be found on the Sport NB website.

Sport NB s’engage à veiller à ce que tous les organismes de sport qu’il finance soient en mesure d’offrir une
expérience sécuritaire et accueillante à tous les participants. Depuis 2022, tous les OPS/OMS membres de
Sport NB sont tenus d’avoir un Code de conduite qui reflète les principes fondamentaux du Code de conduite
universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et d’avoir un processus interne de
règlement des différends pour la résolution de toutes les plaintes qui peuvent survenir dans l’environnement
sportif.