Carte du processus de traitement du mtpssnb : naviguer entre les juridictions
NBSSCM Complaint process map: Navigating jurisdiction
Avis de l’acceptation de la plainte et déclaration des allégations
Notification of Accepted Complaint and Statement of Allegations
Les politiques de règlement des différends et les Lignes directrices de programme pour le MTPSSNB sont utilisées en vue d’évaluer toutes les plaintes. Il est possible de trouver l’information liée au mécanisme de traitement des plaintes sur le site Web de Sport NB.
The NBSSCM Dispute Resolution Policy and Program Guidelines are used to evaluate all complaints. All information pertaining to the complaint mechanism can be found on the Sport NB website.
Sport NB s’engage à veiller à ce que tous les organismes de sport qu’il finance soient en mesure d’offrir une expérience sécuritaire et accueillante à tous les participants. Depuis 2022, tous les OPS/OMS membres de Sport NB sont tenus d’avoir un Code de conduite qui reflète les principes fondamentaux du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et d’avoir un processus interne de règlement des différends pour la résolution de toutes les plaintes qui peuvent survenir dans l’environnement sportif.
Si vous êtes victime ou témoin d’agression, de bizutage, de harcèlement ou d’intimidation dans un sport,
Déposer une plainte En savoir plus
