Politiques de règlement des différends et Lignes directrices du MTPSSNB

Politiques de règlement des différends et Lignes directrices du MTPSSNB

Sport NB a le plaisir d’annoncer la publication de ses Politiques de règlement des différends et de ses Lignes directrices du programme révisées pour le Mécanisme de traitement des plaintes en matière de sport sécuritaire du Nouveau-Brunswick (MTPSSNB). Ces documents ont été développés conformément aux principes de justice naturelle et d’équité procédurale, et ont été créés afin d’assurer la transparence des diverses voies impliquées dans le processus de gestion des plaintes. Le MTPSSNB s’efforce de fournir un soutien aux plaignants au sein du système de sport amateur du Nouveau-Brunswick pour certains différends par le biais d’un mécanisme tiers impartial, et il est actuellement administré par ITP Sport.